Renseignements juridiques
Dénomination (raison sociale) : Pictopagina (déposé à l’INPI, avril 2016)
Gérant : Stéphane CABY
SIREN : 842 354 508 (Cahors)
Forme juridique : Auto-Entrepreneur / Micro-entreprise
Immatriculation du : 01/10/2018
Code APE-NAF : 7311Z (Activités des agences de publicité)
Siège social : 1931 route de Saint Chamarand, LD Fontvieille, 46300 Gourdon
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art 293B du CGI


Impressum
Les informations légales et réglementaires (parfois aussi appelé Mentions légales, informations légales, ou Impressum) donne un aperçu de l’entreprise ou l’organisation derrière un certain site Web.
Pictopagina recevant (à minima) des visiteurs européens sur son site internet, se doit de pouvoir les informer quant à leurs Droit à la Consommation, notamment au travers de ce lien Url : https://ec.europa.eu/consumers/odr


Contact

Adresse email : contact @ pictopagina . com
Site internet : www.pictopagina.com (et pictopagina.fr)

 

Création & Réalisation du site internet
Une création de Pictopagina

 

Publication – Éditeur du site
Le site Pictopagina, est accessible via l’URL www.pictopagina.com
Il est également accessible via l’URL www.pictopagina.fr, redirigé vers www.pictopagina.com
Ces deux noms de domaines sont la propriété exclusive de Stéphane CABY
Date d’origine de dépôt des noms de domaine : 17/04/2016


Hébergement du site internet
Société O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand


Réalisation et sécurisation du site internet
Ce site internet est réalisé avec le CMS WordPress.
La version de WordPress, le thème (The7), les extensions, etc., sont mis à jour dès la parution de celles-ci.
Un contrôle – à minima quotidien – pour les opérations de maintenance, est effectué avec des logiciels sous licence.
Une sécurisation toute particulière est apportée au site internet. Ainsi, il n’est pas possible d’accéder à l’administration dudit site, tant les mots de passe et sécurisation par Firewall empêche toute intrusion.


Contenu
Les informations fournies par le site www.pictopagina.com le sont à titre indicatif et constituent une présentation des activités et services proposés mais ne peuvent en aucun cas revêtir un caractère contractuel.


Confidentialité
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi d’une réponse se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé et la responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l’échange n’était pas assurée, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.
À ce titre, une réglementation entrée en vigueur le 25/05/2018, oblige tout collecteur de données via internet, de respecter certaines règles.
Parmi celles-ci, on retrouve la diminution de la conservation des données, en 14 mois seulement. Également, le collecteur de données doit établir un Registre RGPD, l’imprimer, le conserver, afin de définir quel type de données il collecte et de quelle façon.


Virus
De façon générale, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. En aucun cas les éditeurs ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou d’autres sites qui leur sont liés.


Propriété Intellectuelle
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans accord écrit et préalable des éditeurs.
Les images présentes sur le site www.pictopagina.com, sont issues du site http://fotomelia.com, banque d’images photos gratuites et libres de droits du domaine public, sous licence « creative commons » à usage privé et commercial, ainsi que du site photos.icons8.com.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (article L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle).


Liens Hypertextes
 (depuis et vers le site www.pictopagina.com).
L’existence de liens sur ce site vers d’autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées sur les sites des tiers, partenaires et entités juridiquement indépendantes quand bien même elles appartiendraient à un même groupe ou réseau.
Tout lien hypertexte vers le site www.pictopagina.com doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable des éditeurs et dans tous les cas les pages du site www.pictopagina.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre. Le site www.apictopagina.com, son contenu et ses éditeurs, sont soumis au droit français.
Le site www.pictopagina.com est destiné à l’information des internautes sur le territoire français. Toute utilisation qui en est faite est réputée intervenir sur le territoire français et à ce titre doit respecter la législation française.


Codes nécessaires à la réalisation d’un site
Pour parfaire un site internet, et surtout, son référencement (SEO), Pictopagina inscrit ledit site sur divers services. Ex : l’hébergeur O2Switch.
Il en résulte la génération d’une liste de codes secrets d’accès à ces services.
Le demandeur de projets reste propriétaire de ces codes, toutefois, si ce dernier venait à modifier l’un ou plusieurs de ces codes, l’obligation morale de ce contrat serait de suite annulée, à la charge de demandeur de projet.

 

CGV de Pictopagina
Les Conditions Générales de Vente de Pictopagina, sont accessibles :
– Par téléchargement d’un fichier au format Acrobt.pdf : CGV.pdf
– Par accès à la page CGV du site internet de Pictopagina : Page internet CGV


Litiges
Pour tout litige portant sur le site www.pictopagina.com et son contenu, les tribunaux du ressort du siège social des sociétés éditrices sont seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 (janvier 2016) du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond