Renseignements juridiques

Dénomination (raison sociale) : Pictopagina (déposé à l’INPI, avril 2016)

Gérant : Stéphane CABY

SIREN : 842 354 508 (Cahors)

Forme juridique : Auto-Entrepreneur / Micro-entreprise

Immatriculation du : 01/10/2018

Code APE-NAF : 7311Z (Activités des agences de publicité)

Siège social : LD Fontvieille, 46300 Gourdon

TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art 293B du CGI

 

Contact 

Adresse email : contact @ pictopagina . com

Site internet : www.pictopagina.com (et pictopagina.fr)

 

Création & Réalisation du site internet

Une création de Pictopagina

 

Publication – Éditeur du site            

Le site Pictopagina, est accessible via l’URL www.pictopagina.com

Il est également accessible via l’URL www.pictopagina.fr, redirigé vers www.pictopagina.com

Ces deux noms de domaines sont la propriété exclusive de Stéphane CABY

Date de dépôt des noms de domaine : 17/04/2016

 

Hébergement du site internet

Société OVH (www.ovh.fr)

2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX, FRANCE

Adresse mail : contact @ ovh.net

 

Contenu

Les informations fournies par le site www.pictopagina.com le sont à titre indicatif et constituent une présentation des activités et services proposés mais ne peuvent en aucun cas revêtir un caractère contractuel.

 

Confidentialité

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi d’une réponse se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé et la responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l’échange n’était pas assurée, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

À ce titre, une réglementation entrée en vigueur le 25/05/2018, oblige tout collecteur de données via internet, de respecter certaines règles.

Parmi celles-ci, on retrouve la diminution de la conservation des données, en 14 mois seulement. Également, le collecteur de données doit établir un Registre RGPD, l’imprimer, le conserver, afin de définir quel type de données il collecte et de quelle façon.

 

Virus

De façon générale, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. En aucun cas les éditeurs ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou d’autres sites qui leur sont liés.

 

Propriété Intellectuelle

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans accord écrit et préalable des éditeurs.

Les images présentes sur le site www.pictopagina.com, sont issues du site http://fotomelia.com, banque d’images photos gratuites et libres de droits du domaine public, sous licence « creative commons » à usage privé et commercial, ainsi que du site photos.icons8.com.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (article L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle).

 

Liens Hypertextes (depuis et vers le site www.pictopagina.com).

L’existence de liens sur ce site vers d’autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées sur les sites des tiers, partenaires et entités juridiquement indépendantes quand bien même elles appartiendraient à un même groupe ou réseau.

Tout lien hypertexte vers le site www.pictopagina.com doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable des éditeurs et dans tous les cas les pages du site www.pictopagina.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre. Le site www.apictopagina.com, son contenu et ses éditeurs, sont soumis au droit français.

Le site www.pictopagina.com est destiné à l’information des internautes sur le territoire français. Toute utilisation qui en est faite est réputée intervenir sur le territoire français et à ce titre doit respecter la législation française.

 

Codes nécessaires à la réalisation d’un site

Pour parfaire un site internet, et surtout, son référencement (SEO), Pictopagina inscrit ledit site sur divers services. Ex : l’hébergeur OVH.

Il en résulte la génération d’une liste de codes secrets d’accès à ces services.

Le demandeur de projets reste propriétaire de ces codes, toutefois, si ce dernier venait à modifier l’un ou plusieurs de ces codes, l’obligation morale de ce contrat serait de suite annulée, à la charge de demandeur de projet.

 

CGV de Pictopagina

Les Conditions Générales de Vente de Pictopagina, sont accessibles :
– Par téléchargement d’un fichier au format Acrobt.pdf : CGV.pdf
– Par accès à la page CGV du site internet de Pictopagina : Page internet CGV

 

Litiges

Pour tout litige portant sur le site www.pictopagina.com et son contenu, les tribunaux du ressort du siège social des sociétés éditrices sont seuls compétents.