Facturation électronique

Factur X – e-Facture – e-Invoicing

Vous êtes un Entrepreneur

Vous avez certes le Droit d’entreprendre,

mais vous avez aussi des obligations

Pictopagina vous informe


Et je tenais à le faire bien à l’avance, vu le raté monumental général, lors du lancement du RGPD (25/05/2018)

 

Le Gouvernement français a récemment annoncé de nouvelles exigences liées à la facturation électronique pour lutter contre la fraude à la TVA.

De 2023 à 2025, de nouvelles obligations de facturation et de transmission de données électroniques s’appliqueront aux transactions interentreprises (B2B), y compris aux échanges B2B transfrontaliers et entre entreprises et consommateurs (B2C) nationaux. Pour l’instant, aucun changement concernant les clients Particuliers.

Je ne vous cacherais pas, que cela va poser question à pas mal d’entreprises, mais je pense que celles-ci devront alors se référer à leur comptable (si elles en ont un).

N’attendez pas la dernière seconde pour vous informer et passer à la facturation électronique.
Nb : Obligatoire, au plus tôt le 1er janvier 2023 (mise en place), au plus tard le 1er janvier 2025 (réception / émission) pour être en conformité totale dès le 1er janvier 2026.

En ce qui concerne les auto-entrepreneurs (micro-entreprises), on pourrait considérer que du fait de leur statut particulier de non redevable à la TVA (sauf dépassements de certains plafonds), ceux-ci ne seraient pas concernés par cette mutation. Eh bien non. Dès 2024, ces entreprises devront être en mesure de recevoir les factures électroniques.
Début 2026, les auto-entrepreneurs (micro entreprises) devront également être conformes en ce qui concerne l’émission de facturation électronique..
Voir ce lien : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/facturation-electronique-auto-entrepreneurs-concernes-facon-progressive

Alors, qu’est-ce qu’une facture électronique/e-facture? (Loi finance 2020)

Une facture considérée comme électronique est une facture émise, transmise et reçue au format électronique, ainsi tout le processus de facturation doit être intégralement effectué par voie électronique. Il ne suffit pas juste de numériser sa facture papier en format numérique, car dans ce cas il ne s’agit pas d’une facture électronique mais plutôt d’une facture dématérialisée.

En fait, la facture electronique se présente sous forme (de base) d’un document.pdf accompagné d’un fichier.xml reprenant les éléments informatifs obligatoires de la facturation. Ainsi, grâce à un lecteur de facture electronique, plus la peine de reporter les éléments, ceux-ci sont directement lus depuis le fichier.xml.

Le recours à la facture électronique va progressivement devenir obligatoire entre 2024 et 2026, cette mesure étant introduite par l’article 153 de la Loi de Finance de 2019 pour 2020, nous présente le calendrier de généralisation de la facture électronique entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026.

  • 1er Juillet 2024 : Pour l’ensemble des entreprises, obligation de réception de la facture électronique.
  • 1er Juillet 2024 : Obligation d’émission pour les grandes entreprises.
  • 1er Janvier 2025 : Obligation d’émission pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
  • 1er Janvier 2026 : Obligation d’émission pour les PME et micro-entreprises.
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Pour conclure

Pictopagina ne peut aller plus loin dans cette information, tant elle est complexe et engage les entreprises pour l’avenir.
Toutefois, vous trouverez plus d’informations à l’aide de ces quelques liens :

– Chorus Pro :
Afin de simplifier la vie des entreprises et de réduire les délais de paiement, les administrations publiques se sont dotées de la plateforme Chorus Pro pour la réception des factures de leurs fournisseurs : https://portail.chorus-pro.gouv.fr/aife_csm/?id=aife_csm_category&category_id=860d0fdf1bfee41088bb6280604bcbe2
Sommaire « Facturation électronique » : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation-category/facturation-electronique/

– Economie.Gouv : https://www.economie.gouv.fr/cedef/facturation-electronique-entreprises
– Banque de France : https://www.banque-france.fr/CNPS-La-facturation-électronique
– Impôts.Gouv : https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-entre-entreprises-et-transmission-de-donnees-de-facturation
– Axonaut : https://axonaut.com/blog/actualites-entreprises/reforme-facturation-electronique/

Et aussi :
– FNAE : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/facturation-electronique-auto-entrepreneurs-concernes-facon-progressive

En bref :

– Votre logiciel de facturation devra être conforme à la facturation electronique (e-invoicing)
– Vous devrez avoir choisi une plateforme de dématérialisation

Vidéos youtube, de prestataires commerciaux. Pictopagina n’a aucun lien ni conflit d’intérêt avec ces sociétés.

La fin de la facturation papier, c’est DEMAIN !

La Facturation électronique sera progressivement obligatoire à partir de 2024.
➡ Quelles sont les transactions concernées ?
➡ Les flux B2C (avec les consommateurs et les particuliers) sont-ils inclus ?
➡ Quel sera le rôle des prestataires de solutions de dématérialisation ?
➡ Quel sera l’impact sur le contrôle fiscal ?
➡ Est-ce la fin de la déclaration de la TVA ?

Un commentaire

  1. Méga changement quant à la facturation en France pour les facturations entre entreprises assujetties à la TVA.
    Attention : Pour les Auto-Entrepreneurs (Micro-Entreprises), le changement devrait intervenir en 2026.
    N’attendez pas la dernière seconde pour vous informer et passer à la facturation électronique.
    Dès aujourd’hui, vous pouvez l’adopter.

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