Pictopagina, Création de sites internet dans le Lot
Certifié Ateliers RGPD de la CNIL

Tout professionnel, qu’il soit ou non sur internet, a des obligations en matière de conformité juridique.
(entrepreneurs : individuels ou non, artisans, commerçants, associations, médecins, etc.)

 

Afin de l’atteindre, il est de coutume d’aller voir un avocat d’affaires (ou autre professionnel), qui pourra rédiger :

1) Dans tous les cas :
– Vos Mentions Légales
– Votre conformité RGPD

2) Le cas échéant :
– Vos Conditions Générales de Vente
– Votre conformité envers la loi anti-fraude à la TVA 2018
– Votre Conformité envers la loi Hamon 2014
– Votre conformité RGPD sur votre site internet 2018
– Votre conformité des textes sur les Devis et Facturations

 

Le Hic, c’est que cela coûte très cher…

Pictopagina a « LA » Solution
afin que vous soyez en totale conformité juridique


En proposant aux entrepreneurs :
– Audit de la société et de sa conformité juridique [Mentions Légales, RGPD, CGV, loi anti-fraude TVA, Loi Hamon 2014, etc.]
– Évaluation des besoins pour accéder à la conformité.
– Entretiens avec les personnes en charge de la conformité et mise en place d’un « plan d’attaque » pour atteindre la conformité.
– Ateliers individuels (y compris en vidéo-conférence) à l’intention des entreprises : RGPD 2018, Mentions Légales, CGV, loi anti-fraude TVA 2018, Loi Hamon 2014, etc.
– Ateliers sensibilisation à la cybersécurité (bonne pratique des emails, du surf sur le Net, etc.)
– Fourniture des 3 Registres RGPD (vierges, à personnaliser).
– Fourniture de documentation RGPD [plus qu’utile lors d’un contrôle de la CNIL, afin de prouver que vous « avez compris »]
– Aide (une fois les enjeux, et les moyens assimilés) à la rédaction de la conformité.
– Mise en place de cette conformité, selon les documents que l’entreprise sera alors en mesure de fournir (puisque : compréhension, ateliers, etc.).
– Mise en place le cas échant, de la mise en conformité concernant les sites internet (Mentions Légales, Politique de Confidentialité des Données), la facturation, etc.

 

Ce qui fait, qu’une fois les ateliers terminés, vous serez en mesure de rédiger par vous-même (avec l’aide de Pictopagina) vos propres documents de Conformité.

 

Mise en garde : Il est formellement interdit de recopier des textes légaux de sociétés, trouvés sur internet ou autres.
Cela est passible d’une amende en vertu d’une violation au Droit à la Propriété Intellectuelle.

 

 

Pour votre information : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) atteste que
M. STEPHANE CABY a suivi avec succès les cours des quatre modules du MOOC L’ Atelier RGPD
Attestation disponible au format Acrobat.pdf, en cliquant sur ce lien : Attestation pour Stéphane CABY, Ateliers CNIL

 

Contactez Pictopagina pour une étude personnalisée, selon les besoins réels de votre entité…

Mentions LégalesRGPDCGVLoi anti-fraude TVALoi HamonTextes sur Devis et FacturesRGPD sur site internetautre, précisez ci-dessous