Les Obligations Légales des Entrepreneurs

Les Obligations Légales des Entrepreneurs Vous êtes un Entrepreneur Vous avez certes le Droit d’entreprendre, mais vous avez aussi des obligations Préambule Obligations Légales des Entrepreneurs Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie d’un contenu (notamment celui-ci), sur quelque support ou par tout procédé…

La Médiation de la consommation

Médiation à la Consommation Vous êtes un professionnel Vous avez l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige et d’en informer vos clients. Depuis le 1er janvier 2016, vous devez, en tant que professionnel, permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de…

La Sécurité Informatique

L’informatique s’est depuis déjà longtemps installée comme faisant partie du quotidien des gens, et c’est très bien ainsi. Mais il faut assortir l’usage par de la prévention. Après tout, un outil est un outil, ce n’est que sa destination qui fait la différence. Mais comme pour toute chose, aux droits, il existe un pendant, les…

Location immobilière

COMMENT BIEN RÉFÉRENCERVOTRE BIEN LOCATIF Nb : Cet article est disponible au format Acrobat.pdf en cliquant sur ce lien PRÉAMBULE ? Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier (maison, chambre, appartement, etc.), que vous désirez proposer à la location. Sur cette page, je vais vous donner quelques conseils afin de mieux référencer votre location, et ainsi…

Le Règlement RGDP, et ses implications

  LA CONFORMITÉ LÉGALE DES ENTREPRISES – LE RGPD[Règlement Général de Protection des Données]     Cet article a été rédigé, dans le but de faire prendre conscience de l’importance du RGPD.Certes, la lecture de cet article pourra sembler ardue, mais pour ceux qui souhaitent comprendre, elle est essentielle.     Par ailleurs, sachez que Pictopagina a « LA » Solution afin que vous soyez en totale conformité juridique,…