Les Obligations Légales des Entrepreneurs

Les Obligations Légales des Entrepreneurs   Préambule Obligations Légales des Entrepreneurs Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie d’un contenu (notamment celui-ci), sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite sans accord écrit et préalable des éditeurs. Cela vaut également…