Facturation électronique Factur X – e-Facture – e-Invoicing Vous êtes un Entrepreneur Vous avez certes le Droit d’entreprendre, mais vous avez aussi des obligations Pictopagina vous informe Et je tenais à le faire bien à l’avance, vu le raté monumental général, lors du lancement du RGPD (25/05/2018) Le Gouvernement français a récemment annoncé de nouvelles…
RGPD ET FUITE DE DONNÉES PERSONNELLES Vol, Hacking, faute de sécurisation, etc. Préambule Vous savez combien Pictopagina est sensible sur le sujet du RGPD, et s’attache à ce que ses clients soient conformes.C’est un deal gagnant/gagnant. Ohhh, j’entends déjà certains me rétorquer : « Mais en quoi suis-je concerné par ce sujet ?« Et là je…
Les Obligations Légales des Entrepreneurs Vous êtes un Entrepreneur Vous avez certes le Droit d’entreprendre, mais vous avez aussi des obligations Préambule Obligations Légales des Entrepreneurs Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie d’un contenu (notamment celui-ci), sur quelque support ou par tout procédé…
Médiation à la Consommation Vous êtes un professionnel Vous avez l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige et d’en informer vos clients. Depuis le 1er janvier 2016, vous devez, en tant que professionnel, permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de…
LA CONFORMITÉ LÉGALE – LE RGPD[Règlement Général de Protection des Données] Cet article a été rédigé, dans le but de faire prendre conscience de l’importance du RGPD.Certes, la lecture de cet article pourra sembler ardue, mais pour ceux qui souhaitent comprendre, elle est essentielle. Par ailleurs, sachez que Pictopagina a « LA » Solution afin que vous soyez en totale conformité juridique,…
Article dans sa version 1 Cliquer sur ce lien pour accéder à la nouvelle version de cet article Les chapitres de cet article ne sont pas accessibles par « ancres », et ceci à escient, « obligeant » ainsi tout un chacun à le lire dans son entièreté, plutôt que de le survoler. A – Préambule et Avertissements…